Assemblée nationale ~ Union européenne - E2832-Proposition de directive du Conseil modifiant l'annexe IV de la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.

Document E2832
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de directive du Conseil modifiant l'annexe IV de la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.

E2832 déposé le 18 février 2005 distribué le 3 mars 2005 (12ème législature)
(Référence communautaire : COM(2005) 0038 final du 7 février 2005, transmis au Conseil de l'Union européenne le 7 février 2005)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 23 mars 2005
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Directive 2005/15/CE du Conseil du 28 février 2005 modifiant l’annexe IV de la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté.
(JO L 56 du 2 mars 2005) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 05/04/2005)

Ce texte a fait l'objet d'une demande d'examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 22 février 2005 et d'une réponse du Président, qui l'a approuvé au nom de la Délégation, du 23 février 2005.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 23 mars 2005.