Base juridique :

Article 30 du traité sur l'Union européenne.

Procédure :

Unanimité au sein du Conseil de l'Union européenne.

Fiche d'évaluation d'impact :

Aucune fiche n'a été transmise sur ce texte.

Contenu et portée :

Le projet de budget d'Europol pour 2006 s'élève à 63,55 millions d'euros, soit un montant quasiment similaire à celui du budget pour 2005 (63,4 millions). Les contributions des Etats membres restent stables, à environ 52 millions d'euros. La part de la France, calculée en fonction de sa part du PIB communautaire, est de 16,10 %, soit 8,3 millions d'euros environ.

Les dépenses de personnel constituent le premier poste de dépenses, avec 38,45 millions d'euros. Les effectifs d'Europol connaissent une nouvelle augmentation, et passeront de 362 personnes à 382 (soit 20 emplois supplémentaires), contre 362 en 2005, 324 en 2004 et 304 en 2003, soit une augmentation de 78 postes en quatre ans, liée principalement à l'élargissement et à l'intensification des activités antiterroristes d'Europol. Les autres dépenses sont liées, dans une forte proportion, aux activités de réunions et de voyages.

Réactions suscitées :

Ce projet de budget n'a pas soulevé de difficultés particulières au sein du Conseil.

Conclusion :

La Délégation a approuvé ce projet de budget, en l'état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 8 juin 2005.