Document E2902
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Avant-projet de budget général de la Commission européenne pour l'exercice 2006. Aperçu général.

E2902 déposé le 15 juin 2005 distribué le 20 juin 2005 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2005) 0300 final)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 6 juillet 2005
  
  Proposition de résolution M. Marc Laffineur , no.2441 déposé(e) le 6 juillet 2005, Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Arrêt définitif du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2006.
  (JOCE L 078 du 15 mars 2006) (Notification d'adoption publiée au JO du 15 avril 2006, p. 5739)