Assemblée nationale ~ Union européenne - E2946-Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon.

Document E2946
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon.

E2946 déposé le 15 septembre 2005 distribué le 21 septembre 2005 (12ème législature)
(Référence communautaire : COM(2005) 0386 final du 24 août 2005, transmis au Conseil de l'Union européenne le 24 août 2005)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 4 octobre 2005

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , no.2551 déposé(e) le 4 octobre 2005, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 1er juillet au 21 septembre 2005 (nos E 2915, E 2917, E 2921, E 2923, E 2925 à E 2928, E 2930, E 2933, E 2936, E 2938 à E 2941, E 2943, E 2944, E 2946, E 2949, E 2954 à E 2956) et sur les textes nos E 2650 à E 2653, E 2733, E 2754, E 2781, E 2791, E 2823-6, E 2823-7, 2836, E 2853, E 2871, E 2882, E 2884 et E 2896
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Règlement (CE) n° 1952/2005 du Conseil du 23 novembre 2005 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon et abrogeant les règlements (CEE) n° 1696/71, (CEE) n° 1037/72, (CEE) n° 879/73 et (CEE) n° 1981/82.
(JO L 314 du 30 novembre 2005) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 31/12/2005 p.20952)

Cette proposition de règlement vise à regrouper, dans un texte unique, le contenu de l'ensemble des règlements régissant l'OCM houblon, qui remplacera l'actuel règlement de base de 1971, modifié à de nombreuses reprises, notamment lors de la réforme de la PAC de juin 2003.

Compte tenu de la nature technique de ce texte, la Délégation a approuvé cette proposition de règlement, en l'état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 4 octobre 2005.