Procédure :

Document d'orientation de la Commission lançant une consultation.

 Contenu et portée :

Relevant du champ de l'article 152 du traité instituant la Communauté européenne qui prévoit des interventions communautaires en complément des politiques des Etats membres en matière de santé publique, le Livre vert sur la santé mentale dans l'Union européenne vise à recueillir des contributions sur l'élaboration d'une stratégie communautaire globale ainsi que sur les différentes initiatives susceptibles d'intervenir à ce niveau.

Il s'agit en pratique de donner un contenu plus précis aux engagements politiques et au plan d'action exhaustif défini dans le cadre de la Conférence de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la santé mentale de janvier 2005, dont la Commission était co-organisatrice.

S'agissant du constat, on observera que la proportion de 27 % des adultes européens affectés au cours des douze derniers mois par une déficience correspond à une conception particulièrement large, car comprenant notamment l'alcoolisme et la toxicomanie.

Les thèmes choisis quant à eux pour servir de base aux actions de l'Union n'appellent aucune observation, puisqu'il s'agit de :

– la prévention de la drogue, de l'alcool et du suicide ;

– l'insertion sociale et la préservation de la dignité ;

– l'amélioration de l'information et des connaissances sur la santé mentale dans les Etats membres ;

– l'ouverture d'un dialogue avec les Etats membres ;

– le lancement d'une plate forme pour favoriser le dialogue et le consensus entre les différents secteurs intéressés : décideurs, spécialistes et parties prenantes ;

– la mise en place d'une interface entre action et recherche pour élaborer des indicateurs sur la santé mentale et ses déterminants, selon l’approche pratiquée pour les grandes pathologies en matière de santé publique.

 Conclusion :

La Délégation a pris acte de ce document au cours de sa réunion du 22 novembre 2005.