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Document E3006
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet révisé d'action commune 2006/.../PESC du Conseil concernant le soutien aux activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive.


E3006 déposé le 16 novembre 2005 distribué le 21 novembre 2005 (12ème législature)
   (Référence communautaire : Pesc armes de destruction massive 2006 du 8 novembre 2005)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 16 novembre 2005 et d’une réponse du Président Pierre Lequiller, qui l’a approuvé au nom de la Délégation, le même jour.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 22 novembre 2005.