Document E3063
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de décision du Conseil concernant le programme spécifique mettant en oeuvre le septième programme-cadre (2007-2011) de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire.

E3063 déposé le 19 janvier 2006 distribué le 23 janvier 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2005) 0445 final du 21 septembre 2005, transmis au Conseil de l'Union européenne le 23 septembre 2005)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 22 février 2006
  
  Proposition de résolution M. Daniel Garrigue , no.2885 déposé(e) le 22 février 2006, Union européenne : 7ème programme-cadre de recherche et de développement
  Rapport d'information M. Daniel Garrigue , no.2886 déposé(e) le 22 février 2006, sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD) (documents E2869, E2881, E2995 à E3000, E3057, E3063 et E3083)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Décision 2006/976/Euratom du Conseil du 19 décembre 2006 concernant un programme spécifique mettant en oeuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011).
  (JO L 400 du 30 décembre 2006) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 18/01/2007 p.1111)