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Document E3131
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de règlement du Conseil relatif au glucose et au lactose (version codifiée).


E3131 déposé le 3 mai 2006 distribué le 4 mai 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2006) 0116 final du 14 mars 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 14 mars 2006)

Transmise au Conseil de l’Union européenne le 20 avril 2006 et reçue à la présidence de l’Assemblée nationale le 3 mai 2006, cette proposition de règlement vise à codifier à droit constant les dispositions sur le régime douanier à appliquer au glucose et au lactose.

La Délégation a approuvé ce texte au cours de sa réunion du 7 juin 2006.