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Document E3137
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Conseil et des représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne réunis au sein du Conseil, relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté Européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part. Proposition de décision du Conseil et des Représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne réunis au sein du Conseil, relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté Européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part.


E3137 déposé le 5 mai 2006 distribué le 12 mai 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2006) 0145 final du 30 mars 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 30 mars 2006)

Ces textes ont fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 6 novembre 2006 et d’une réponse du Président Pierre Lequiller, qui l’a approuvé au nom de la Délégation le 9 novembre 2006.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 15 novembre 2006.