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Document E3153
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée).


E3153 déposé le 24 mai 2006 distribué le 30 mai 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2006) 0205 final du 12 mai 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 12 mai 2006)

L’objet de cette proposition de directive est de procéder à la codification de la directive 79/923/CE du Conseil du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles. La nouvelle directive se substituera à la directive initiale et aux divers actes qui sont venus ensuite modifier celle-ci en 1991, en 2002 et en 2006.

Aucune modification de substance n’est introduite, la proposition de directive se borne à regrouper toutes les dispositions antérieures après consolidation.

La Délégation a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 5 juillet 2006.