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Document E3167
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (version codifiée).


E3167 déposé le 16 juin 2006 distribué le 22 juin 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2006) 0286 final du 14 juin 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 14 juin 2006)

Cette proposition vise à codifier la directive 90/219/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés. La nouvelle directive se substituera aux différents actes, cinq au total, qui y sont incorporés. Elle en préservera la substance, en se bornant à les regrouper, les seules modifications apportées étant de caractère formel.

La Délégation a approuvé ce texte, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 5 juillet 2006.