Document E3218
(Mise à jour : 12 décembre 2009)
Projet d'action commune du Conseil relative à la mise en place d'une équipe chargée de contribuer aux préparatifs de création d'une éventuelle mission civile internationale au Kosovo, y compris un élément relatif à un représentant spécial de l'Union européenne (équipe de préparation MCI/RSUE).
 E3218 déposé le 24 août 2006 distribué le 25 août 2006 (12ème législature)
(Référence communautaire : PESC KOSOVO 08/2006 du 27 juillet 2006)
Travaux en Délégation
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 19 septembre 2006
 Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Thierry Mariani ,
,
no.3332 déposé(e) le 19 septembre 2006,
sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 30 juin au 29 août 2006 (nos E 3181 à E 3183, E 3185 à E 3189, E 3196, E 3197 et E 3216 à E 3219) et sur les textes nos E 3050, E 3103 annexe 5, E 3169, E 3170, E 3171, E 3220, E 3228, E 3230 à 3234, E 3238 et E 3239
Adoption par les instances communautaires
Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
Action commune 2006/623/PESC du Conseil du 15 septembre 2006 concernant la création d'une équipe de l'UE chargée de contribuer à la préparation de la mise en place d'une éventuelle mission civile internationale au Kosovo incluant un représentant spécial de l'Union européenne (équipe de préparation de la MCI/RSUE).
(JO L 253 du 16 septembre 2006) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 20/04/2007 p.7071)
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