Assemblée nationale ~ Union européenne - E3220-Projet de règlement du Conseil imposant certaines mesures restrictives concernant le Liban.

Document E3220
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Projet de règlement du Conseil imposant certaines mesures restrictives concernant le Liban.

E3220 déposé le 30 août 2006 distribué le 31 août 2006 (12ème législature)
(Référence communautaire : PESC LIBAN règlement 08/06 du 28 août 2006)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 19 septembre 2006

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Thierry Mariani , , no.3332 déposé(e) le 19 septembre 2006, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 30 juin au 29 août 2006 (nos E 3181 à E 3183, E 3185 à E 3189, E 3196, E 3197 et E 3216 à E 3219) et sur les textes nos E 3050, E 3103 annexe 5, E 3169, E 3170, E 3171, E 3220, E 3228, E 3230 à 3234, E 3238 et E 3239
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Règlement (CE) n° 1412/2006 du Conseil du 25 septembre 2006 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban.
(JO L 267 du 27 septembre 2006) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 14/11/2006 p.17092)

Ces textes (E3219 et E3220) ont fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 5 septembre 2006 et d’une réponse du Président Pierre Lequiller, qui les approuvés au nom de la Délégation, le 6 septembre 2006.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte.