Contrairement à ce que pourrait laisser supposer son titre « le rôle de la société civile dans la politique en matière de drogue dans l’Union européenne », cette initiative ne porte pas atteinte au principe de subsidiarité. Elle ne vise, en effet, pas à régler la question des relations de la société civile avec les instances chargées de la politique de la drogue dans les Etats membres, mais uniquement à améliorer les modalités de la consultation de la société civile par la Commission, pour la mise en œuvre du plan d’action drogue de l’Union européenne et la définition des priorités pour l’avenir.

Deux hypothèses sont envisagées pour structurer le dialogue de la Commission avec les organisations de la société civile européenne, qui agit soit en tant que prestataire de services, soit en tant que représentant des intérêts des professionnels travaillant dans ces domaines : d’une part, un Forum de la société civile sur la drogue ; d’autre part, soit en alternative, soit en complément, un renforcement des liens entre les différents réseaux existants, sur une base thématique - les thèmes communs permettraient de structurer les informations qui remontent à la Commission, d’une manière informelle.

A ce stade, cette initiative n’appelle donc pas d’observation. La Délégation a donc pris acte de ce Livre vert au cours de sa réunion du 6 décembre 2006.