Assemblée nationale ~ Union européenne - E3294-Avant-projet de budget relatif à l'exercice 2007 pour le réseau SISNET.

Document E3294
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Avant-projet de budget relatif à l'exercice 2007 pour le réseau SISNET.

E3294 déposé le 3 novembre 2006 distribué le 8 novembre 2006 (12ème législature)
(Référence communautaire : 13022/06 du 5 octobre 2006)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 6 décembre 2006

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , , , no.3504 déposé(e) le 6 décembre 2006, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 octobre au 4 décembre 2006 (nos E 3103 annexe 6, E 3278 à E 3284, E 3286 à E 3296, E 3298 à E 3307, E 3312, E 3313, E 3315 à E 3319, E 3322, E 3325, E 3327, E 3330, E 3332 à E 3337, E 3342 à E 3344, E 3346 et E 3347) et sur les textes nos E 2385, E 2847, E 2862, E 3042, E 3089, E 3115, E 3137, E 3145, E 3151, E 3157, E 3158, E 3177, E 3193, E 3205, E 3221 à E 3224, E 3235, E 3249, E 3268, E 3276 et E 3277
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.

Le système d’information Schengen (SIS) est un système commun qui relie entre eux les Etats appliquant la Convention de Schengen et qui permet à ses utilisateurs (services de police, de gendarmerie, douanes…) de disposer en temps réel des informations relatives à des personnes (disparues, recherchées…) ou à des objets (véhicules volés, armes, faux billets, documents détournés ou égarés, etc).

Ce système informatique est complété par le réseau SIRENE (supplément d’informations requis à l’entrée nationale) composé de représentants de la police, de la gendarmerie, des douanes et de la justice. Les bureaux SIRENE sont reliés par un système de communication protégé appelé SISNET.

La Commission présente pour l’année 2007 un avant-projet de budget pour ce système SISNET avec un montant de 2,43 millions d’euros de recettes et un montant de 2,36 millions d’euros de dépenses pour permettre le fonctionnement général du système ainsi que l’installation d’un nouveau point d’accès.

Ce texte ne soulevant aucune difficulté particulière, la Délégation l’a approuvé, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 6 décembre 2006.