Reçu à la présidence de l’Assemblée nationale le 6 novembre, ce projet vise à modifier l’action commune 2001/555/PESC qui a intégré, au 1er janvier 2002, dans l’Union européenne, le Centre satellitaire de l’Union européenne, la décision relative à sa création étant intervenue en 1991 dans le cadre de l’Union de l’Europe occidentale (UEO).

Ce centre satellitaire est situé à Torrejón de Ardoz, à proximité de Madrid, en Espagne. Le Danemark n’y participe pas, de même qu’à toute décision et action de l’Union européenne ayant des implications en matière de défense.

Le projet d’action commune a deux objets.

S’agissant d’abord de sa mission, il vise à s’assurer que le centre puisse participer aux phases de planification de la PESD. En ce qui concerne ensuite son administration, il prévoit la création d’un poste de directeur adjoint, renforce la portée du programme de travail prévisionnel annuel en lui associant des perspectives à long terme, y compris sur le plan budgétaire, élargit les possibilités de détachement d’experts extérieurs des Etats membres ou de l’Union européenne et mentionne enfin la faculté, pour le Centre, de coopérer avec la Commission.

Ces éléments n’appellent pas d’observation particulière pour la France, si ce n’est que les décisions budgétaires continuent de relever de l’unanimité.

La Délégation a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 6 décembre 2006.