Les trois accords bilatéraux (E3315, E3316 et E3317) sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et l’Ukraine, le Kazakhstan et la Russie viennent à expiration le 31 décembre 2006.

En attendant la signature de nouveaux accords pour 2007 et les années suivantes, la Commission propose de fixer par des mesures autonomes les limites quantitatives des importations dans la Communauté européenne de certains produits sidérurgiques en provenance des trois pays, pour l’année 2007, au même niveau que pour 2006.

Les limites quantitatives pour 2007 sont les suivantes (en tonnes) :

Il est à noter que la Délégation a approuvé, lors de sa réunion du 15 novembre 2006, une proposition de règlement (document E 3281) qui relevait, à la demande de l’Ukraine pour 2006, les limites quantitatives pour les feuillards, les autres produits laminés et les poutrelles de respectivement 30 000, 20 000 et 2 000 tonnes, parce que les limites fixées par l’accord avaient été atteintes à 90 % dès septembre 2006.

La proposition de règlement pour l’Ukraine en 2007 se cale sur les limites fixées à l’origine par l’accord et ne prend pas en compte ce dernier relèvement.