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Document E3337
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2004/847/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne à Kinshasa (RDC) en ce qui concerne l'unité de police intégrée (EUPOL "KINSHASA").


E3337 déposé le 29 novembre 2006 distribué le 6 décembre 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : PESC KINSHASA 11/06 du 9 novembre 2006)