Document E4169
(Mise à jour : 17 décembre 2009)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres (Refonte).

E4169 déposé le 11 décembre 2008 distribué le 12 décembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0815 final du 3 décembre 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 3 décembre 2008)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 15 décembre 2009
  
  Rapport d'information M. Thierry Mariani , no.2155 déposé(e) le 15 décembre 2009, sur la deuxième phase de mise en oeuvre du régime d'asile européen commun (Documents E 4169, E 4170, E 4174 et E 4759)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.