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Document E5167
(Mise à jour : 07 juillet 2010)


Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.


E5167 déposé le 10 mars 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0071 final du 3 mars 2010, transmis au Conseil de l'Union européenne le 5 mars 2010)