Document E5175
(Mise à jour : 07 juillet 2010)

Projet d'Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire.

E5175 déposé le 12 mars 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0073 final du 3 mars 2010)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  Rapport d'information M. Marc Laffineur , no.2701 déposé(e) le 6 juillet 2010, sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392)
  Proposition de résolution M. Marc Laffineur , no.2702 déposé(e) le 6 juillet 2010, Projet de budget de l'Union européenne 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.