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Document E5675
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA).


E5675 déposé le 6 octobre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0521 final du 30 septembre 2010, transmis au Conseil de l'Union européenne le 1er octobre 2010)