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Document E6216
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, afin de répondre aux besoins de financement complémentaires du projet ITER.


E6216 déposé le 29 avril 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0226 final du 20 avril 2011)