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Document E6311
(Mise à jour : 14 juillet 2011)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc.


E6311 déposé le 10 juin 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0313 final du 1er juin 2011)