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Document E6317
(Mise à jour : 14 juillet 2011)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 302/2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.


E6317 déposé le 15 juin 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0330 final du 8 juin 2011)