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Document E6422
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, de coopération scientifique et technologique.


E6422 déposé le 13 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0395 final du 7 juillet 2011)