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Document E6460
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Virement de crédits n° DEC22/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011.


E6460 déposé le 22 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 12741/11 du 18 juillet 2011)