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Document E6474
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Règlement (UE) de al Commission modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 953/2009 de la Commission en ce qui concerne les listes de substances minérales qui peuvent être ajoutées aux denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).


E6474 déposé le 1er août 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13267/11 du 27 juillet 2011)