Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E6552
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Karoline KLAKSVIG, membre danois, en remplacement de M. Henning GADE, membre démissionnaire.


E6552 déposé le 9 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 12917/11 du 14 juillet 2011)