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Document E6570
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie.


E6570 déposé le 14 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0540 final du 7 septembre 2011)