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Document E7213
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du carbonate de DDA en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.


E7213 déposé le 26 mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : D019084/02 du 21 mars 2012)