Mercredi 24 avril 2013 - Séance de 9 heures 30

• - traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti (n° 425) ; traité instituant un partenariat de défense entre la France et la Côte d'Ivoire (n° 426) -traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la France et le Sénégal (n° 427) - M. Jean-Louis Destans, rapporteur
• - accord France-Kosovo et accord France-Serbie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 91 et n° 92) - M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur

• 1. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le programme de stabilité de la France pour 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
• 2. Avenir politique de la construction européenne (n° 672 rectifié)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

Mme Danielle Auroi attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de l'éclairage public toujours plus envahissant en milieu urbain et aux nombreux impacts reconnus : facture énergétique toujours plus lourde pour les collectivités, empreinte carbone non négligeable à l'heure de la mise en place des plans climat énergie territoriaux, effets néfastes sur l'environnement faunistiques et floristiques sans omettre le rythme de sommeil de certains de nos concitoyens. L'arrêté du 25 janvier 2013 instaure un principe d'obligation faite aux propriétaires, locataires et occupants des bâtiments non résidentiels de mettre en œuvre l'extinction de l'éclairage en milieu de nuit. Cette mesure recouvre à la fois l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur de ces bâtiments et l'illumination des façades de bâtiments, à l'exclusion des installations d'éclairage destinées à assurer la protection des biens lorsqu'elles sont asservies à des dispositifs de détection de mouvement ou d'intrusion. Elle contraint donc une partie des éclairages identifiés comme polluants à être arrêtés sur des plages horaires définies. Cet arrêté fait écho au décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure qui limite l'éclairage des enseignes entre 01 heure 00 et 06 heures 00 du matin depuis le 1er juillet 2012, même si les exceptions sont nombreuses... Ces deux textes réglementaires prennent place dans la promulgation de la loi Grenelle II (juillet 2010), qui a instauré un principe de prévention, réduction et limitation des nuisances lumineuses. Pour autant, de nombreux autres espaces urbains demeurent éclairés la nuit, équipés de mâts d'éclairage disposant de puissances électriques importantes à l'instar des parkings, qu'ils soient privés ou publics. Aussi, elle la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte mettre en œuvre pour compléter le décret du 25 janvier 2013 quant à la question de l'extinction de l'éclairage des parkings en milieu de nuit.

Mercredi 17 avril 2013 - Séance de 11 heures 30

• -  Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du budget, sur le projet de programme de stabilité et de croissance 2013-2017 et examen d'un rapport d'information sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
• -  Présences en réunion

Mercredi 17 avril 2013 - Séance de 10 heures

• - Examen du rapport d'information du groupe de travail commun entre la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes sur la politique agricole commune et vote sur la proposition de résolution (MM. Germinal Peiro et Antoine Herth, rapporteurs au nom de la commission des affaires économiques).

mardi 16 avril 2013 - 17 heures

• I. Examen du rapport d'information de la présidente Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard sur l'avenir de la politique agricole commune (rapport établi dans le cadre d'un groupe de travail conjoint avec la Commission des affaires économiques, auquel ont participé également, au titre de la Commission des affaires européennes, M. Jean-Luc Bleunven, M me  Nathalie Chabanne, MM. Philippe Armand Martin et Gilles Savary) 
• II. Examen du rapport d'information de M. Philip Cordery et de M. Michel Piron sur la proposition de directive relative aux qualifications professionnelles

mardi 9 avril 2013 - 17 heures

• I. Examen du rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la politique européenne de défense 
• II. Examen de la proposition de résolution européenne de M me  Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n o  875)
• III. Nomination à des groupes de travail

mercredi 3 avril 2013 - 8 h 30

• Audition de M. Serge Guillon, secrétaire général des affaires européennes

Interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles