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Mme Danielle Auroi

Puy-de-Dôme (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 29 février 1944 à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme)
  • Retraitée de l'enseignement
Suppléant
  • M. Roger Gardes
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Danielle Auroi

Écologiste

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    1ère séance : Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (Art 15 (suite) à article 17)Voir la vidéo

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    Commission des affaires européennes : M. Pierre Moscovici, commissaire européen désigné aux affaires économiques

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 162 - Commission des affaires européennes

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le bilan à mi-parcours de la stratégie UE 2020
    • - II. Communication de M. Didier Quentin sur la proposition de directive relative à la poursuite d'infractions routières transfrontalières (COM(2014) 476 final E 9570 ; D034120/02 E 9702)
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 66420 publiée le 14 octobre 2014
    postes - La Poste - fonctionnement. couverture du territoire

    Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la nécessité du maintien de bureaux de poste en milieu rural. Alors que La Poste assure un service de proximité essentiel pour la population, cette dernière est de nouveau en proie à des restructurations qui pénalisent directement les usagers et mettent par là même en péril la mission de service public qui lui incombe. De nombreuses petites communes situées pour la plupart en milieu rural ont en effet du faire face ces derniers mois à des restrictions d'horaires d'ouverture des bureaux voire à la fermeture des guichets le samedi matin. Le cas de la poste de Saint-Gervais-d'Auvergne qui a annoncé une réduction d'ouverture de l'ordre de 25 % en est un exemple concret. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement, en tant qu'actionnaire majoritaire de La Poste, entend prendre pour maintenir l'égalité devant ce service public.

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  • Question écrite n° 66390 publiée le 14 octobre 2014
    ordre public - sécurité - harcèlement de rue. insultes à caractère sexiste. lutte et prévention

    Mme Danielle Auroi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes, sur le harcèlement de rue. De nombreuses femmes sont victimes quotidiennement d'agressions verbales dans l'espace public. Selon une étude de l'Insee, 20 % des femmes âgées de 18 à 29 ans disent se faire injurier au moins une fois par an dans la rue. Un peu partout en France et en Europe émergent peu à peu des initiatives pour lutter contre le harcèlement de rue et le sexisme au quotidien. À Paris, s'est monté en février 2014 le collectif « Stop au harcèlement de rue » qui s'est notamment fait connaître par ses actions de sensibilisation à l'occasion de la semaine internationale contre le harcèlement de rue du 30 mars 2014 au 5 avril 2014. À la suite d'un reportage en 2012 qui relate une expérience de harcèlement de rue à Bruxelles, le phénomène a pris de l'ampleur dans les médias et sur les réseaux sociaux. La création du <em>hastag</em> « stopharcelementderue » en témoigne. En Belgique, le problème a depuis lors été pris en charge par les pouvoirs publics. Un projet de loi, porté par la ministre belge de l'égalité des chances qui se bat pour que le harcèlement de rue soit considéré comme une « atteinte grave à la dignité humaine », est en cours d'adoption. La mairie de Bruxelles a d'ores et déjà instauré des amendes allant de 75 à 250 euros en cas d'insultes à caractère sexiste. Le harcèlement de rue est une réalité quotidienne qui ne doit pas être banalisée. Aussi, elle lui demande quelles mesures concrètes elle entend prendre pour soutenir les actions de ces collectifs et lutter contre cette forme de violence symbolique.

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  • Question écrite n° 66069 publiée le 14 octobre 2014
    coopération intercommunale - EPCI - seuil démographique. zones insulaires

    Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale, sur la spécificité des territoires insulaires dans le cadre de la réforme territoriale. L'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit de modifier le seuil démographique minimal des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en le faisant passer de 5 000 à 20 000 habitants. Pour des raisons tenant aux caractéristiques géographiques particulières de ces espaces, les seules dérogations posées concernent les zones de montagne pour lesquelles ce seuil de population n'est pas applicable. D'autres territoires, comme les territoires insulaires tels que Belle-Île-en-Mer, sont dans l'impossibilité de respecter ce nouveau seuil démographique compte tenu notamment de leur discontinuité géographique. À l'instar des zones de montagne dont les spécificités sont prises en compte dans les débats liés à l'évolution du droit des collectivités locales, la spécificité des territoires insulaires qui est trop souvent méconnue et oubliée devrait être également prise en compte. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage d'appliquer des dérogations au seuil démographique de l'intercommunalité pour les territoires insulaires au même titre que pour les zones de montagne.

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  • Réponse à la question écrite n° 64230 publiée le 14 octobre 2014
    relations internationales - sécurité - désarmement nucléaire

    Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la journée internationale pour l'élimination totale des armes nucléaires, établie par l'assemblée générale des Nations-unies qui aura lieu le 26 septembre 2014. Elle fait référence à la date anniversaire de la toute première réunion de haut niveau à l'assemblée générale sur le désarmement nucléaire. Cette journée commémorative soutenue par l'Union interparlementaire vise à encourager les dirigeants du monde à négocier pour le désarmement nucléaire. Aussi, elle demande de quelle façon le Gouvernement envisage de commémorer cette journée.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49824 publiée le 14 octobre 2014
    audiovisuel et communication - radio - diffuseurs. concentration du secteur. lutte et prévention

    Mme Danielle Auroi attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la méthode de calcul du plafond de concentration en radio analogique. La loi de 1986 fixe ainsi à 150 millions le nombre total d'habitants pouvant être desservis par un même groupe pour l'exploitation de ses réseaux radiophoniques. Les radios indépendantes ont manifesté leur vive inquiétude quant au respect du contrôle du dispositif anti-concentration effectué par le Conseil supérieur de l'audiovisuel suite à la décision du 11 décembre 2013. Modifiant la méthode de calcul du plafond de concentration, cette décision viendrait modifier les seuils de plafonds de concentration fixés par la loi. Aussi, elle souhaiterait que le Gouvernement apporte des éclaircissements sur ce changement de calcul et savoir par là-même ce que le Gouvernement envisage pour assurer la sauvegarde du pluralisme et de la diversité des programmes radiophoniques.

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  • Compte rendu de réunion n° 158 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales dans le cadre des procédures pénales et aux recommandations associées (COM(2013) 824 final - E 8946 ; COM(2013) 821 final - E 8944 ; COM(2013) 822 final - E 8945)
    • - II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur l'exploitation des données PNR (« passenger name records ») dans l'Union européenne
    • - III. Communication de M. Joaquim Pueyo sur la situation en Irak et l'implication de l'Union européenne
    • - IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi et de M. Christophe Caresche sur la réunion des 29 et 30 septembre 2014, à Rome, de la Conférence sur la gouvernance économique et financière de l'UEM (article 13 du TSCG)
    • - V. Examen du rapport d'information de la Présidente Danielle Auroi sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif « Aucune perte nette de biodiversité »
    • - VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Rapport d'information n° 2258 déposé le 8 octobre 2014

    Initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité"

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  • Compte rendu de réunion n° 157 - Commission des affaires européennes

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la situation en Ukraine
    • - II. Communication de Mme Isabelle Bruneau relative à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 septembre 2014 sur la portée extra territoriale d'une obligation nationale de salaire minimum
    • - III. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada

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  • Rapport d'information n° 2247 déposé le 7 octobre 2014

    Projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada

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  • Compte rendu de réunion n° 156 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde sur la politique européenne de défense de la biodiversité dans la perspective de la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique de Pyeongchang. Avec la participation de : M. Gilles Boeuf, professeur à l'Université Pierre-et-Marie-Curie ( UPMC, Paris VI ), président du Muséum national d'histoire naturelle ( MNHN ) ; M. Bernard Labat, chargé de mission droit et économie de la biodiversité de l'ONG Humanité et Biodiversité ; M. Aldo Ravazzi Douvan, conseiller mobilisation des ressources pour la biodiversité de la Présidence italienne de l'Union européenne ; M. Guillaume Sainteny, maître de conférences à l'École polytechnique ; M. Xavier Sticker, ambassadeur délégué à l'environnement ; M. François Wakenhut, chef de l'unité Biodiversité de la direction générale Environnement de la Commission européenne

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 01 octobre 2014

    • 1. Hommage à un otage français assassiné
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Transition énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 65404 publiée le 30 septembre 2014
    TVA - taux - bois de chauffage

    Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la hausse du taux de TVA applicable aux produits de la filière du bois énergie. Cette TVA a en effet augmenté significativement ces dernières années passant successivement de 5,5 % à 7 % puis de 7 % à 10 % en 2014, soit une augmentation de plus de 80 % en trois ans. Elle porte sur l'ensemble des combustibles bois et notamment le bois de chauffage sous forme de bûche, de granulé et de plaquette. Force est de constater que cette décision fragilise fortement les entreprises productrices de bois de chauffage sous forme de bûche. Aussi, elle demande quelles mesures concrètes le Gouvernement compte mettre en place pour stimuler la filière du bois énergie et s'il envisage le cas échéant de revenir sur l'augmentation du taux de TVA du bois énergie dans le prochain projet de loi de finances.

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  • Question écrite n° 65334 publiée le 30 septembre 2014
    santé - cancer de la prostate - dépistage. traitement

    Mme Danielle Auroi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le dépistage du cancer de la prostate. Selon la Haute autorité de santé, le cancer de la prostate se situe au premier rang des cancers incidents chez l'homme et représente la troisième cause de décès par tumeurs chez l'homme en France. Chaque année, 40 000 hommes sont ainsi touchés. Recommandé entre 50 et 70 ans, le dépistage du cancer de la prostate par l'étude du PSA <em>via</em> un prélèvement sanguin ne fait pourtant pas partie des dépistages systématiques organisés au niveau national, comme c'est le cas pour le cancer du sein chez la femme. La mise en place d'un dépistage systématique du cancer de la prostate a en effet fait l'objet de controverses scientifiques ces dernières années. Une récente étude de Jonas Hugosson parue le 11 août 2010 dans le journal scientifique <em>The Lancet oncology</em> a depuis lors apporté la preuve des résultats bénéfiques du dépistage systématique sur la mortalité du cancer de la prostate, avec une diminution estimée à près de 40 %. Aussi, elle demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cette question de santé publique.

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  • Question écrite n° 65129 publiée le 30 septembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    Mme Danielle Auroi attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. Dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets et du « stop pub », censée réduire la pollution publicitaire dans les boites aux lettres, l'UFC-Que choisir de Clermont-Ferrand a rendu publics les catastrophiques résultats d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées dans le Puy-de-Dôme. En quantifiant le volume de pollution publicitaire induite et en évaluant l'efficacité du « stop pub », l'enquête a démontré une inquiétante croissance de la pression publicitaire. En effet, notre département croule sous les prospectus : pour le simple mois d'avril, c'est ainsi 20,5 millions de prospectus représentant 742 tonnes qui ont été reçus par les Puydômois. De toute évidence, malgré l'efficacité démontrée du « stop pub » et malgré le développement d'internet, la pression des imprimés non adressés s'est encore accrue puisque le poids moyen de ces publicités est passé de 2 kg/ménage/mois en 2004 à 2,9 kg/ménage/mois sur le département de l'Hérault en 2014. Au vu de ces éléments, il convient de dénoncer le réel coût que représentent les imprimés non adressés pour les consommateurs. En amont, les 2,9 milliards d'euros dépensés chaque année en prospectus par les annonceurs français, soit 45 euros/an et par habitant, sont bien évidement répercutés dans les prix de vente. En aval, si les émetteurs sont, depuis 2007, responsables du traitement de leurs publicités, l'essentiel du coût reste à la charge des contribuables, ce qui ne constitue pas un système suffisamment incitatif à la réduction des publicités non-adressées. Ainsi, dans l'actuelle attente de réelles mesures relatives à la transition écologique et au développement durable, seulement 49 % du papier est aujourd'hui recyclé en France (contre 75 % en Allemagne) et c'est plus de la moitié des 980 tonnes mensuelles distribuées sur le département qui sont gaspillées. Dès lors, il importe aujourd'hui que le Gouvernement prenne ses responsabilités quant aux conséquences concrètes de la pollution publicitaire sur les consommateurs et qu'un audit du ministère en charge de l'environnement sur le financement de la gestion des déchets papier, aujourd'hui bien peu transparent, soit effectué afin que la part réellement payée par les différents émetteurs de papier soit éclaircie. Il conviendrait aussi d'instaurer une pénalité financière - inexistante à ce jour - pour les publicitaires qui ne respecteraient pas le « stop pub ». Soucieuse de réduire les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire, elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à cette question.

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  • Question écrite n° 65081 publiée le 30 septembre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    Mme Danielle Auroi alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression des bourses au mérite. 8 000 étudiants boursiers sur critères sociaux seraient concernés par cette suppression. Cette bourse de 1 800 euros versée aux étudiants boursiers ayant décroché une mention très bien représente un complément de revenus non négligeable pour ces jeunes issus de milieux à revenus modestes qui seraient sinon contraints de travailler tout en menant de front des études très exigeantes. Si la revalorisation du système des bourses sur critères sociaux est louable, la suppression de l'aide au mérite qui favorisait la mixité sociale et par là même l'égalité des chances au sein de nos filières les plus sélectives, constitue un frein à l'ascenseur social de notre école républicaine. La « méritocratie » républicaine doit favoriser le renouvellement de nos élites. Aussi, elle lui demande quelles décisions elle entend prendre pour répondre aux préoccupations légitimes des étudiants et si le Gouvernement envisage de revenir sur sa décision de supprimer cette bourse au mérite.

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  • Question écrite n° 65069 publiée le 30 septembre 2014
    bois et forêts - activités - coupe du bois. certificats d'aptitude

    Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les accidents de travail en forêt. Chaque année, de nombreuses personnes subissent des accidents liés à l'utilisation de matériel forestier (tronçonneuse, coupeur-fendeur) qui peuvent parfois être extrêmement graves. Parmi les victimes, on retrouve des professionnels mais aussi des particuliers coupant du bois pour leur propre usage ou pour autrui. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser les statistiques annuelles de ces accidents forestiers et de lui indiquer quels moyens sont mis en oeuvre par le Gouvernement pour améliorer la sécurité des personnes travaillant en forêt.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 septembre 2014

    • 1. Accord établissant une association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale
    • 2. Lutte contre le terrorisme
    • 3. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 155 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 14 heures 15

    • - Réunion interparlementaire sur la protection des données personnelles

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Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

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    • 7 Rue Montlosier

      63000 Clermont Ferrand

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires étrangères
        • du 28/06/2012 au 30/09/2014 (Membre)

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