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Mme Danielle Auroi

Puy-de-Dôme (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 29 février 1944 à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme)
  • Retraitée de l'enseignement
Suppléant
  • M. Roger Gardes
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Danielle Auroi

Écologiste

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    Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordreVoir la vidéo

    Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

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    Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordreVoir la vidéo

    Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

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    Commission des affaires européennes : Programme de travail de la commission européenne pour 2015Voir la vidéo

    Commission des affaires européennes : Programme de travail de la commission européenne pour 2015

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 66390 publiée le 27 janvier 2015
    ordre public - sécurité - harcèlement de rue. insultes à caractère sexiste. lutte et prévention

    Mme Danielle Auroi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes, sur le harcèlement de rue. De nombreuses femmes sont victimes quotidiennement d'agressions verbales dans l'espace public. Selon une étude de l'Insee, 20 % des femmes âgées de 18 à 29 ans disent se faire injurier au moins une fois par an dans la rue. Un peu partout en France et en Europe émergent peu à peu des initiatives pour lutter contre le harcèlement de rue et le sexisme au quotidien. À Paris, s'est monté en février 2014 le collectif « Stop au harcèlement de rue » qui s'est notamment fait connaître par ses actions de sensibilisation à l'occasion de la semaine internationale contre le harcèlement de rue du 30 mars 2014 au 5 avril 2014. À la suite d'un reportage en 2012 qui relate une expérience de harcèlement de rue à Bruxelles, le phénomène a pris de l'ampleur dans les médias et sur les réseaux sociaux. La création du <em>hastag</em> « stopharcelementderue » en témoigne. En Belgique, le problème a depuis lors été pris en charge par les pouvoirs publics. Un projet de loi, porté par la ministre belge de l'égalité des chances qui se bat pour que le harcèlement de rue soit considéré comme une « atteinte grave à la dignité humaine », est en cours d'adoption. La mairie de Bruxelles a d'ores et déjà instauré des amendes allant de 75 à 250 euros en cas d'insultes à caractère sexiste. Le harcèlement de rue est une réalité quotidienne qui ne doit pas être banalisée. Aussi, elle lui demande quelles mesures concrètes elle entend prendre pour soutenir les actions de ces collectifs et lutter contre cette forme de violence symbolique.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 60602 publiée le 27 janvier 2015
    santé - cancer du col de l'utérus - vaccination. pertinence

    Mme Danielle Auroi alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques liés à la vaccination contre le papillomavirus. Le 4 février 2014, le Président de la République annonçait vouloir doubler la vaccination contre le papillomavirus dans le cadre du plan anti-cancer. De nombreuses alertes sanitaires amènent pourtant à la plus grande prudence en la matière. En France, de nombreuses victimes ont engagé des poursuites pénales à la suite de graves effets secondaires. Au Japon, où près de deux milles cas d'effets indésirables graves ont été diagnostiqués en 2009, ce vaccin a cessé d'être recommandé par les autorités sanitaires. Aux États-unis, on dénombre plusieurs cas de décès. De plus, l'efficacité de la vaccination contre le HPV n'est pas démontrée. Le Haut conseil de santé publique estime à moins de 20 % son efficacité tous virus HPV confondus chez les 16-23 ans. Plusieurs études démontrent même qu'il pourrait avoir un effet contraire au but escompté. Le frottis cervico-utérin reste le mode de prévention du cancer du col de l'utérus le plus efficace, il doit à ce titre être généralisé. Au vu de tous ces éléments, elle lui demande, au nom de la sécurité vaccinale et de la protection des populations, à ce qu'elle suspende la campagne de vaccination contre le papillomavirus.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Rapport n° 2504 déposé le 21 janvier 2015, mis en ligne le 23 janvier 2015

    Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 1519) (Mme Danielle Auroi, rapporteure)

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  • Question écrite n° 72694 publiée le 20 janvier 2015
    politique extérieure - aide au développement - budget. taxes. répartition

    Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les modalités et le calendrier de décaissement des ressources du Fonds de solidarité pour le développement. Le FSD, géré par l'Agence française de développement, a pour but de financer des programmes de développement, notamment dans les domaines de la santé et du climat. Le fonds est alimenté par deux taxes : la taxe sur les billets d'avion et la taxe sur les transactions financières. Toutefois, il serait utile que plus d'informations concernant l'allocation des ressources de ce fonds soient délivrées. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître pour l'année 2014 l'historique des décaissements, la répartition et le montant par organisme bénéficiaire, en précisant de quelle taxe proviennent les ressources décaissées pour chaque organisme, ainsi que ces mêmes éléments pour l'année 2015 à titre prévisionnel.

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  • Réponse à la question écrite n° 68880 publiée le 20 janvier 2015
    recherche - chercheurs - précarisation. emplois scientifiques. perspectives

    Mme Danielle Auroi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation inquiétante des chercheurs en France, en particulier des jeunes docteurs. De nombreuses alertes ont été lancées par les chercheurs et universitaires qui s'inquiètent de la baisse de l'emploi scientifique et du recul du budget consacré à la recherche en France. Selon le comité national de la recherche scientifique, la précarité dans les emplois scientifiques explose. Entre 2002 et 2012, les effectifs ont chuté de 806 postes au CNRS. Les docteurs se retrouvent trois fois plus nombreux au chômage en France que dans les pays équivalents. La restriction imposée par la loi Sauvadet de limiter à six ans la durée maximum d'un même emploi en CDD, ramené à trois ans par décision des directions de l'INSERM et du CNRS, contraint à l'exil nos jeunes chercheurs à plus ou moins long terme. Ce risque de fuite des cerveaux qui entraîne une déperdition de savoirs, nuit de fait à notre compétitivité scientifique. Aussi, elle lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre pour que la France demeure un acteur mondial incontournable de la recherche et redonne par là même des perspectives d'avenir professionnel aux jeunes chercheurs doctorants.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 janvier 2015

    • 1. Débat sur la fiscalité des carburants
    • 2. Débat sur le « paquet énergie climat »
    • 3. Débat sur le rapport de la mission d’information sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 70939 publiée le 6 janvier 2015
    relations internationales - sécurité - armement nucléaire. réduction. attitude de la France

    Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la participation de la France à la conférence sur l'impact humanitaire des armes nucléaires qui aura lieu les 8 et 9 décembre prochains à Vienne. Pour la troisième année consécutive après les conférences d'Oslo en mars 2013 et de Nayarit en février 2014, la France a exprimé par la voix de son ambassadeur le 8 octobre 2014 à l'ONU son refus de participer à cette nouvelle conférence, qualifiant d' « approche idéologique » cette dimension humanitaire du désarmement nucléaire pourtant inscrite dans la feuille de route du traité de non-prolifération qu'elle a adopté en 2010. Les États-Unis, absents des précédentes conférences jusqu'alors, ont quant à eux récemment annoncé leur participation à cette conférence qui réunira plus de 150 États. Au vu de ces nouveaux éléments, elle souhaiterait savoir si la France, troisième puissance nucléaire mondiale, envisage de reconsidérer sa position quant à sa future participation à cette grande échéance internationale qui constituera un pas décisif vers un processus global de désarmement et non-prolifération nucléaires.

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  • Réponse à la question écrite n° 70882 publiée le 6 janvier 2015
    politique extérieure - Kazakhstan - demande d'extradition. risques

    Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de l'opposant politique kazakh Moukhtar Abliazov, interpellé en France le 31 juillet 2013 sur la base d'un mandat d'arrêt diffusé par Interpol et actuellement détenu sur le territoire français. La cour d'appel de Lyon a rendu le 24 octobre 2014 un avis favorable à l'extradition vers l'Ukraine ou la Russie, en donnant priorité à la Russie. Or il semblerait qu'une telle extradition ferait courir de grands risques à l'intéressé, la Russie pouvant le renvoyer au Kazakhstan où sa vie serait menacée. De façon plus générale, selon les rapports concordants de plusieurs ONG, des atteintes aux droits humains continuent à être commises dans ce pays, notamment contre les opposants politiques. Elle souhaite donc connaître la position du Gouvernement français sur cette affaire, étant précisé que si la France n'a pas à se prononcer sur le fond, elle se doit néanmoins de veiller à ce que cette personne, qui avait obtenu l'asile politique en Grande-Bretagne, ne soit pas exposée à des risques de traitements inhumains ou dégradants ou à des risques pour sa vie, du fait d'une extradition.

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  • Question écrite n° 71989 publiée le 23 décembre 2014
    sécurité sociale - caisses - caisses d'allocations familiales. effectif. permanences d'accueil

    Mme Danielle Auroi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité du maintien des permanences d'accueils dans les caisses d'allocations familiales. De nombreuses agences ont en effet dû faire face ces derniers mois à des fermetures pour tout ou partie de leurs accueils. Le cas de la permanence de La Bourboule qui est désormais fermée en est un exemple concret. À Clermont-Ferrand, les syndicats dénoncent les conditions déplorables d'accueil des allocataires et de travail pour les agents. Alors que les caisses d'allocations familiales assurent un service de proximité essentiel pour la population, le manque de moyens humains met directement en péril la mission de service public qui leur incombe. Aussi elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à ce manque d'effectifs et par là même à la fermeture des permanences d'accueil qui pénalisent directement les allocataires.

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  • Question écrite n° 71940 publiée le 23 décembre 2014
    retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation

    Mme Danielle Auroi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des retraités qui continuent de se dégrader. Les dernières mesures relatives au gel des pensions et au report de leur revalorisation au 1er octobre 2015 contribuent à diminuer le pouvoir d'achat des retraités, déjà fortement mis à mal ces dernières années. Si la prime exceptionnelle de 40 euros pour les retraités percevant moins de 1 200 euros est une bonne nouvelle, elle est bien loin d'être suffisante pour ces petits retraités en proie à une paupérisation croissante, qui se voient dès lors contraints pour bon nombre de reprendre une activité professionnelle. Aussi elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour protéger ces petits retraités et leur permettre ainsi de vivre dignement.

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  • Question écrite n° 71890 publiée le 23 décembre 2014
    politiques communautaires - agriculture - politique agricole commune. verdissement. mise en oeuvre. délais

    Mme Danielle Auroi interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'application française de la réforme de la politique agricole commune. Elle s'inquiète de la protection des haies, fossés, murets et autres éléments topographiques favorables à la biodiversité et de la non-admissibilité de ces éléments au titre des paiements directs. Ces structures paysagères actuellement protégées par la conditionnalité des aides pourraient ne plus l'être par le choix de la France dans l'application de la nouvelle PAC. En effet, le règlement européen (UE) n° 1306-2013 et l'acte délégué (UE) n° 640-2014 laissent le libre choix aux États membres de considérer les éléments du paysage comme surface agricole ou non, et donc susceptibles de faire partie de la surface admissible aux aides directes du 1er et du 2nd pilier liés à la surface. Alors que la réforme de la PAC a souhaité « verdir » les paiements directs, soutenir les « mesures agroenvironnementales et climatiques » et que la loi d'avenir agricole pose un horizon plus durable, il serait incompréhensible que la France décide, à l'occasion de l'application française de la nouvelle PAC, d'exclure les particularités topographiques des calculs des aides PAC. Aussi elle lui demande de formuler et d'expliciter son choix.

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  • Question écrite n° 71854 publiée le 23 décembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - maladies vectorielles. insecticide. utilisation. conséquences

    Mme Danielle Auroi alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'autorisation d'épandage du produit toxique Malathion dans les territoires d'outre-mer. La situation est préoccupante puisque la Guyane a débuté le 18 novembre 2014 son utilisation. De nombreuses associations guyanaises de protection de l'environnement et de la santé ont alerté concernant la mise sur le marché et l'utilisation comme insecticide du Malathion, par arrêté du 5 août 2014, dans le but de lutter contre la propagation du virus du chikungunya. Si elle tient à saluer les initiatives du Gouvernement dans la lutte anti-vectorielle menée en Guyane, notamment concernant les épidémies de dengue et de chikungunya, elle s'interroge sur la pertinence de recourir au Malathion compte tenu de sa nocivité pour les populations et les habitats naturels alors même que l'Anses confirme que son efficacité pour atteindre l'objectif recherché n'est pas avérée. Ainsi, dans le souci du respect du droit des habitants à vivre dans un environnement sain, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quels éléments sont à l'origine de cette décision et quelles sont les mesures mises en place par les services concernés afin d'assurer la parfaite sécurité sanitaire des populations et la sauvegarde de la biodiversité.

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  • Question écrite n° 71820 publiée le 23 décembre 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les conditions d'attributions de la demi-part supplémentaire de quotient familial pour les veuves d'anciens combattants. Ces veuves ont toujours bénéficié, lorsqu'elles atteignent l'âge de 75 ans, de l'avantage d'une demi-part fiscale, quel qu'ait été l'âge du conjoint ancien combattant à son décès. La nouvelle mesure restrictive envisagée à l'article 195-1f du code général des impôts leur retire cet avantage si leur époux est décédé avant 75 ans et qu'il n'a donc pas été mesure de bénéficier lui-même de cette demi-part. Cette disposition conduirait à imposer des veuves qui jusque-là ne l'étaient pas et qui auront ainsi à payer des taxes dont elles étaient jusqu'alors exonérées en raison de leurs revenus modestes. Aussi elle lui demande si le Gouvernement envisage de revenir sur cette mesure de restriction qui pénalise injustement les veuves d'anciens combattants.

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  • Compte rendu de réunion n° 179 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - I. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur l'examen annuel de croissance pour 2015 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires économiques et la commission des Affaires européennes, de M. Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie, et de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques, sur la relance de l'investissement en Europe
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires européennes et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie et M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques, sur la relance de l'investissement en Europe
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 178 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission des Finances et la commission des Affaires économiques, de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, et de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques, sur la relance de l'investissement en Europe

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 177 - Commission des affaires européennes

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - I. Audition de Mme Danielle Nouy, présidente de l'Autorité européenne de supervision bancaire
    • - II. Communication de la Présidente Danielle Auroi et MM. Jérôme Lambert et Michel Herbillon sur la réunion de la COSAC à Rome des 1er et 2 décembre

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • 7 Rue Montlosier

        63000 Clermont Ferrand

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 01/10/2014 au 12/01/2014 (Membre)
          • du 29/01/2015 au 28/01/2015 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 28/06/2012 au 30/09/2014 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 13/01/2014 au 28/01/2015 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 25/07/2012 au 14/01/2015 (Membre de droit)
          • du 25/07/2012 au 14/01/2015 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 05/11/2014

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