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Mme Danielle Auroi

Puy-de-Dôme (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 29 février 1944 à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme)
  • Retraitée de l'enseignement
Suppléant
  • M. Roger Gardes
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Danielle Auroi

Écologiste

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    Commission des affaires européennes : Mme Sanita Pavļuta-Deslandes, ambassadeur de LettonieVoir la vidéo

    Commission des affaires européennes : Mme Sanita Pavļuta-Deslandes, ambassadeur de Lettonie

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    Commission des affaires européennes : M. Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne ; M. Harlem Désir, secrétaire d’EtatVoir la vidéo

    Commission des affaires européennes : M. Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne ; M. Harlem Désir, secrétaire d’Etat

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 74379 publiée le 24 février 2015
    arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations

    Mme Danielle Auroi appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les scènes de musiques actuelles. Malgré la volonté des pouvoirs publics de promouvoir une politique ambitieuse pour les musiques actuelles, la dotation nouvelle apportée au plan SMAC pour l'année 2015 est relativement faible : 120 000 euros. Pour rappel, en 2010, avait été fixé l'objectif de soutenir, <em>a minima</em>, une SMAC par département à hauteur d'une valeur-plancher de 75 000 euros. Le plan pluriannuel est bien en-deçà de ce qui était initialement prévu si bien que le bilan de la politique publique de soutien aux SMAC est pour le moins contrasté. Dans le contexte économique actuel, marqué par la hausse de la fiscalité sur la billetterie, la faible fréquentation dans les salles petites et moyennes, la baisse de la dotation globale de fonctionnement allouée aux collectivités territoriales, qui impacte le financement des projets culturels sur les territoires, il est essentiel de préserver les SMAC, acteurs essentiels qui participent à la diversité culturelle en soutenant des artistes en développement et de jeunes talents. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de donner davantage d'envergure au plan de soutien SMAC pour les prochaines années et, par cet intermédiaire, assurer leur créativité sur le territoire.

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  • Compte rendu de réunion n° 189 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition de S.E. Mme Sanita Pavļuta-Deslandes, ambassadrice de Lettonie, sur les priorités de la présidence lettone de l'Union européenne

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  • Question écrite n° 73883 publiée le 17 février 2015
    animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention

    Mme Danielle Auroi alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité du classement du frelon asiatique en espèce exotique envahissante et nuisible de 1ère catégorie. Face à l'urgence de la situation et la prolifération croissante de cette espèce qui a envahi plus de la moitié de l'hexagone et qui menace directement la vie des abeilles et l'activité apicole, les organisations d'apiculteurs appellent le ministère à prendre des mesures immédiates pour lutter efficacement contre ce redoutable prédateur. Deux ans après son classement en danger sanitaire de deuxième catégorie par arrêté ministériel, son classement en 1ère catégorie permettrait de se doter des moyens financiers suffisants en rendant obligatoire la lutte contre cette espèce invasive au niveau national et départemental. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de répondre favorablement aux attentes légitimes des apiculteurs en classant le frelon asiatique en organisme nuisible, danger sanitaire de catégorie 1, conformément à l'engagement initial du ministère pris en la matière en 2012.

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  • Réponse à la question écrite n° 71890 publiée le 17 février 2015
    politiques communautaires - agriculture - politique agricole commune. verdissement. mise en oeuvre. délais

    Mme Danielle Auroi interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'application française de la réforme de la politique agricole commune. Elle s'inquiète de la protection des haies, fossés, murets et autres éléments topographiques favorables à la biodiversité et de la non-admissibilité de ces éléments au titre des paiements directs. Ces structures paysagères actuellement protégées par la conditionnalité des aides pourraient ne plus l'être par le choix de la France dans l'application de la nouvelle PAC. En effet, le règlement européen (UE) n° 1306-2013 et l'acte délégué (UE) n° 640-2014 laissent le libre choix aux États membres de considérer les éléments du paysage comme surface agricole ou non, et donc susceptibles de faire partie de la surface admissible aux aides directes du 1er et du 2nd pilier liés à la surface. Alors que la réforme de la PAC a souhaité « verdir » les paiements directs, soutenir les « mesures agroenvironnementales et climatiques » et que la loi d'avenir agricole pose un horizon plus durable, il serait incompréhensible que la France décide, à l'occasion de l'application française de la nouvelle PAC, d'exclure les particularités topographiques des calculs des aides PAC. Aussi elle lui demande de formuler et d'expliciter son choix.

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  • Réponse à la question écrite n° 71820 publiée le 10 février 2015
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les conditions d'attributions de la demi-part supplémentaire de quotient familial pour les veuves d'anciens combattants. Ces veuves ont toujours bénéficié, lorsqu'elles atteignent l'âge de 75 ans, de l'avantage d'une demi-part fiscale, quel qu'ait été l'âge du conjoint ancien combattant à son décès. La nouvelle mesure restrictive envisagée à l'article 195-1f du code général des impôts leur retire cet avantage si leur époux est décédé avant 75 ans et qu'il n'a donc pas été mesure de bénéficier lui-même de cette demi-part. Cette disposition conduirait à imposer des veuves qui jusque-là ne l'étaient pas et qui auront ainsi à payer des taxes dont elles étaient jusqu'alors exonérées en raison de leurs revenus modestes. Aussi elle lui demande si le Gouvernement envisage de revenir sur cette mesure de restriction qui pénalise injustement les veuves d'anciens combattants.

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  • Compte rendu de réunion n° 184 - Commission des affaires européennes

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de M. Alain Vidalies, Secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73276 publiée le 3 février 2015
    élevage - associations - associations de protection des animaux. concertation. perspectives

    Mme Danielle Auroi interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rôle essentiel des associations de protection animale dans l'élaboration des politiques relatives au bien-être animal. Suite à une récente enquête de l'association L214 sur les conditions d'élevage des poules pondeuses qui dénonce la pratique choquante du broyage à vif des poussins, la direction générale de l'alimentation a informé vouloir mettre à plat les normes relatives au bien-être animal. Il est notamment prévu de revoir les dispositifs de mise à mort dans toutes les filières, notamment dans les couvoirs. Une réflexion doit être menée en collaboration avec les éleveurs. À l'instar d'autres pays européens, comme la Belgique, où les associations de protection animale sont systématiquement associées aux décisions prises dans le domaine de l'élevage, la France doit mettre en place un dialogue constructif entre associations et représentants des filières agricoles. Aussi elle souhaiterait savoir dans quelle mesure les associations de protection animale seront associées au même titre que les éleveurs aux discussions concernant la remise à plat des normes de mise à mort dans le domaine de l'élevage.

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  • Réponse à la question écrite n° 67465 publiée le 3 février 2015
    handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation

    Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nécessaire accompagnement du secteur adapté et sur le suivi des engagements pris dans le « Pacte pour l'emploi des personnes en situation de handicap en entreprises adaptées » signé par le Premier ministre d'alors, le 22 décembre 2011. En effet, en décembre 2013, le ministère du travail avait annoncé le report de la création des 1 000 dernières aides au poste prévues dans le pacte afin d'adapter celui-ci et de le lisser dans le temps au regard des réelles potentialités d'embauche du secteur. Entre 2011 et 2013, ce sont 1760 postes qui ont été créés dans les entreprises adaptées. Ainsi, à l'heure où plus de 423 000 personnes handicapées doivent faire face à des périodes de chômage deux fois plus longue que les personnes valides et à un taux de chômage de 21 %, le bilan du modèle économique « entreprise adaptée » est très positif en termes de respect des engagements du pacte. Si les entreprises adaptées assurent un travail remarquable dans leur mission d'inclusion sociale, la question de la prise en charge de l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap dans l'ensemble des secteurs d'activité demeure néanmoins. Dans ce contexte, les entreprises adaptées, réunies en Union nationale des entreprises adaptées (UNEA), souhaitent poursuivre leurs actions de formation, d'accompagnement et de création de lien social durable. C'est pourquoi elle souhaite lui demander des précisions sur ce qui est prévu au sujet des créations d'aides au poste pour les entreprises adaptées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 janvier 2015

    • 1. Respect du choix de fin de vie des patients
    • 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
    • 3. Nouveaux indicateurs de richesse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Réunion, commune avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, avec Mme Hakima El-Haite, ministre déléguée chargée de l'environnement du Royaume du Maroc, sur la politique marocaine dans le domaine du développement durable et ses priorités pour la conférence Paris climat 2015 et la Présidence marocaine de la Conférence des parties de 2016 (COP22)...

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Réunion, non ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, avec Mme Hakima El-Haite, ministre déléguée chargée de l'environnement du Royaume du Maroc, sur la politique marocaine dans le domaine du développement durable, ses priorités pour la conférence Paris climat 2015 (COP 21) et la Présidence marocaine de la Conférence des parties de 2016 (COP 22)

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  • Compte rendu de réunion n° 183 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - I. Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission du Développement durable, de Mme Hakima El-Haite, ministre déléguée chargée de l'environnement du Royaume du Maroc, sur la politique marocaine dans le domaine du développement durable, ses priorités pour la conférence Paris climat 2015 et la présidence marocaine de la Conférence des parties de 2016 (COP 22)
    • - II. Examen de la proposition de résolution sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Rapport d'information n° 2531 déposé le 28 janvier 2015

    Programme de travail de la Commission européenne pour 2015

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  • Réponse à la question écrite n° 66390 publiée le 27 janvier 2015
    ordre public - sécurité - harcèlement de rue. insultes à caractère sexiste. lutte et prévention

    Mme Danielle Auroi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes, sur le harcèlement de rue. De nombreuses femmes sont victimes quotidiennement d'agressions verbales dans l'espace public. Selon une étude de l'Insee, 20 % des femmes âgées de 18 à 29 ans disent se faire injurier au moins une fois par an dans la rue. Un peu partout en France et en Europe émergent peu à peu des initiatives pour lutter contre le harcèlement de rue et le sexisme au quotidien. À Paris, s'est monté en février 2014 le collectif « Stop au harcèlement de rue » qui s'est notamment fait connaître par ses actions de sensibilisation à l'occasion de la semaine internationale contre le harcèlement de rue du 30 mars 2014 au 5 avril 2014. À la suite d'un reportage en 2012 qui relate une expérience de harcèlement de rue à Bruxelles, le phénomène a pris de l'ampleur dans les médias et sur les réseaux sociaux. La création du <em>hastag</em> « stopharcelementderue » en témoigne. En Belgique, le problème a depuis lors été pris en charge par les pouvoirs publics. Un projet de loi, porté par la ministre belge de l'égalité des chances qui se bat pour que le harcèlement de rue soit considéré comme une « atteinte grave à la dignité humaine », est en cours d'adoption. La mairie de Bruxelles a d'ores et déjà instauré des amendes allant de 75 à 250 euros en cas d'insultes à caractère sexiste. Le harcèlement de rue est une réalité quotidienne qui ne doit pas être banalisée. Aussi, elle lui demande quelles mesures concrètes elle entend prendre pour soutenir les actions de ces collectifs et lutter contre cette forme de violence symbolique.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 60602 publiée le 27 janvier 2015
    santé - cancer du col de l'utérus - vaccination. pertinence

    Mme Danielle Auroi alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques liés à la vaccination contre le papillomavirus. Le 4 février 2014, le Président de la République annonçait vouloir doubler la vaccination contre le papillomavirus dans le cadre du plan anti-cancer. De nombreuses alertes sanitaires amènent pourtant à la plus grande prudence en la matière. En France, de nombreuses victimes ont engagé des poursuites pénales à la suite de graves effets secondaires. Au Japon, où près de deux milles cas d'effets indésirables graves ont été diagnostiqués en 2009, ce vaccin a cessé d'être recommandé par les autorités sanitaires. Aux États-unis, on dénombre plusieurs cas de décès. De plus, l'efficacité de la vaccination contre le HPV n'est pas démontrée. Le Haut conseil de santé publique estime à moins de 20 % son efficacité tous virus HPV confondus chez les 16-23 ans. Plusieurs études démontrent même qu'il pourrait avoir un effet contraire au but escompté. Le frottis cervico-utérin reste le mode de prévention du cancer du col de l'utérus le plus efficace, il doit à ce titre être généralisé. Au vu de tous ces éléments, elle lui demande, au nom de la sécurité vaccinale et de la protection des populations, à ce qu'elle suspende la campagne de vaccination contre le papillomavirus.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Rapport n° 2504 déposé le 21 janvier 2015, mis en ligne le 23 janvier 2015

    Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, commune avec la Commission des affaires européennes, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt, sur les points à l'ordre du jour du conseil européen agriculture du 26 janvier 2015 et l'actualité de la Politique agricole commune

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 1519) (Mme Danielle Auroi, rapporteure)

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  • Question écrite n° 72694 publiée le 20 janvier 2015
    politique extérieure - aide au développement - budget. taxes. répartition

    Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les modalités et le calendrier de décaissement des ressources du Fonds de solidarité pour le développement. Le FSD, géré par l'Agence française de développement, a pour but de financer des programmes de développement, notamment dans les domaines de la santé et du climat. Le fonds est alimenté par deux taxes : la taxe sur les billets d'avion et la taxe sur les transactions financières. Toutefois, il serait utile que plus d'informations concernant l'allocation des ressources de ce fonds soient délivrées. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître pour l'année 2014 l'historique des décaissements, la répartition et le montant par organisme bénéficiaire, en précisant de quelle taxe proviennent les ressources décaissées pour chaque organisme, ainsi que ces mêmes éléments pour l'année 2015 à titre prévisionnel.

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Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • 7 Rue Montlosier

      63000 Clermont Ferrand

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 01/10/2014 au 12/01/2014 (Membre)
        • du 29/01/2015 au 28/01/2015 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 28/06/2012 au 30/09/2014 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 13/01/2014 au 28/01/2015 (Membre)
        • du 28/01/2015 au 29/01/2015 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 25/07/2012 au 14/01/2015 (Membre de droit)
        • du 25/07/2012 au 14/01/2015 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 05/11/2014

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