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Document E7311
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Proposition de règlement du Conseil relatif à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (refonte).


E7311 déposé le 10 mai 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0081 final du 30 avril 2012)