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Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale  Semaine du 6 juin 2011 au 10 juin 2011 N°85 Sommaire : Collectif budgétaire · Maladies monogéniques · Egypte · Primes pour les salariés · Gaz et huile de schiste · Télévision et internet · Emprunts et produits · Industrie ferroviaire · Mariage · Transactions financières ·
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Réforme de la fiscalité du patrimoine : l'Assemblée débat
Lundi 6 juin à 17h : discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011  En savoir plus
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Maladies monogéniques : l'OPECST fait un état des lieux
Mardi 7 juin à 14h : audition publique, ouverte à la presse, de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques sur "les maladies monogéniques : état des lieux"
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Situation en Egypte : audition d'un ministre égyptien, secrétaire général du parti Wafd
Mardi 7 juin à 17h : audition, par la commission des affaires étrangères, de Mounir Abdel-Nour, secrétaire général du parti Wafd et ministre du tourisme de la République arabe d’Egypte
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Prime pour les salariés de certaines entreprises :
la commission des affaires sociales se prononce
Mercredi 8 juin à 8h45 : audition, par la commission des affaires sociales, de Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi, et de la santé, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 puis examen de texte
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Gaz et huile de schiste
Mercredi 8 juin à 9h30 : examen, par la commission du développement durable, du rapport de la mission d'information sur les gaz et huile de schiste présenté par François-Michel Gonnot et Philippe Martin à l'occasion d'une réunion ouverte à la presse
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Internet et la télévision : table ronde organisée avec les chaînes privées
Mercredi 8 juin à 10h : table ronde, ouverte à la presse, organisée par la commission des affaires culturelles, avec les chaînes privées françaises sur les enjeux de l'émergence des nouveaux acteurs de l'audiovisuel sur internet. Participants : Arnaud Bosom, directeur général adjoint stratégie, organisation et marketing du groupe de TF1 ; Olivier Japiot, directeur général du Conseil supérieur de l’audiovisuel ; Bertrand Méheut, président-directeur général de Canal + ; Jean-Christophe Thiery, président de Bolloré Média ; Thomas Valentin, vice-président du directoire de M6 ; Gérald-Brice Viret, directeur délégué du pôle TV de NRJ Group et Alain Weill, président-directeur général de Nextradio TV
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Emprunts et produits dits "toxiques" : les députés
se prononcent sur la création d'une commission d'enquête
Mercredi 8 juin à 16h15 : discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux En savoir plus
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Industrie ferroviaire française : la commission d'enquête rend son rapport
Mercredi 8 juin à 16h30 : examen, par la commission d'enquête sur "la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants voyageurs et fret", du rapport d'enquête de Yanick Paternotte et vote sur l'autorisation de sa publication. Ce rapport sera remis au Président de l'Assemblée nationale le mercredi 15 juin à 12h.
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Mariage des couples de même sexe : examen
d'une proposition de loi
Jeudi 9 juin à 9h30 : discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe En savoir plus
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Proposition de taxation des transaction financières en Europe : l'Assemblée débat
Jeudi 9 juin dans la matinée : discussion de la proposition de résolution européenne relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe En savoir plus
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