La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 30 juin au 4 juillet 2014 N°114 Sommaire : Révolution numérique · Nominations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et du Défenseur des droits · Réforme territoriale · PLFR · Réforme territoriale · PLFSS (rectificative) · Exposition universelle · Avenir de Bouygues · Pôle Emploi ·
Recherche, sciences et techniques
	Révolution numérique Le 2 juillet, la commission des affaires économiques a auditionné Benoît Hamon, ministre de l’éducation nationale, Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin, secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, et Thierry Mandon, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la simplification, sur la conversion numérique de la société française (regarder la vidéo; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
Droits et libertés publiques
	Nominations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et du Défenseur des droits Le 2 juillet, la commission des lois a auditionné Adeline Hazan puis Jacques Toubon, dont la nomination respectivement aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté et de Défenseur des droits est proposée par le président de la République, et a voté sur ces propositions. Une procédure analogue devant se dérouler devant la commission des lois du Sénat, les résultats des votes seront connus ultérieurement (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Collectivités territoriales et décentralisation
	Réforme territoriale et développement durable Le 1er juillet, la commission du développement durable a auditionné Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, sur les compétences des collectivités en matière de développement durable dans le cadre de la réforme territoriale (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Finances publiques
	Projet de loi de finances rectificative pour 2014 Le 1er juillet, l'Assemblée a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2014. 307 députés ont voté pour, 232 députés ont voté contre et 14 députés se sont abstenus (consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif).
Collectivités territoriales et décentralisation
	Réforme territoriale Le 2 juillet, l'Assemblée a rejeté la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer au président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif).
Sécurité sociale
	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale Du 30 juin au 2 juillet, l'Assemblée a consacré cinq séances à l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (consulter le dossier législatif ou accéder à la fonction recherche du portail vidéo).
Culture
	Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 Le 2 juillet, la mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 a : - auditionné Pierre Mongin, PDG de la SNCF, sur le thème "Comment accueillir le monde : les transports" ; - puis organisé une table ronde sur le thème "Comment accueillir le monde : l’offre touristique" avec Thierry Coltier (Horwath HTL France), Gérard Feldzer, président du Comité régional du tourisme Paris IDF, Jean-Michel Grard (Maîtres du rêve) et Christian Mantéi (Atout France) (regarder la vidéo ou consulter la page de la mission)
Vie économique
	Avenir de Bouygues Le 1er juillet, la commission des affaires économiques a auditionné Martin Bouygues, président-directeur général de Bouygues (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Travail et emploi
	Pôle Emploi Le 1er juillet, la commission des finances a auditionné, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour des comptes sur le recours par Pôle emploi aux opérateurs privés pour l’accompagnement et le placement des demandeurs d’emploi : - pour la Cour des comptes, Pascal Duchadeuil, président de section à la 5e chambre, et Corinne Soussia, conseillère maître ; - pour Pôle emploi, Thomas Cazenave, directeur général adjoint opérations, stratégie et relations extérieures, et Carine Rouillard, directrice générale adjointe administration, finances et gestion (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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