Proposition de loi de M. Camille DE ROCCA SERRA et plusieurs de ses collègues visant à établir un contrat à durée indéterminée à vocation saisonnière , n° 3076, déposée le 29 septembre 2015 (mis en ligne le 1^er octobre 2015 à 16 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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