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Améliorer l'accès aux soins des plus démunis
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis, n° 352 rectifié, déposée le 13 février 2013 et renvoyée à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |