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Améliorer l'accès aux soins des plus démunis

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de Mme Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis, n° 352 rectifié, déposée le 13 février 2013
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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