Proposition de loi de M. Jean ARTHUIS et plusieurs de ses collègues relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers , n° 154, déposée le 20 novembre 2013
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. René Vandierendonck rapporteur le 22 janvier 2014
Rapport n° 340 déposé le 5 février 2014 :
Texte de la commission n° 341 (2013-2014) déposé le 5 février 2014

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 12 février et mercredi 28 mai 2014

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