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Environnement : taxe d'accompagnement à la taxe sur les installations nucléaires de base
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Christian NAMY visant à modifier l'affectation de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite d'accompagnement , n° 103, déposée le 28 octobre 2013 et renvoyée à la commission des finances © Assemblée nationale |