Proposition de loi de M. Jean-François MANCEL visant à améliorer la gouvernance au sein des grandes entreprises, n° 3107, déposée le 7 octobre 2015 (mis en ligne le 8 octobre 2015 à 10 heures 50)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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