Proposition de loi de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues autorisant l'usage contrôlé du cannabis , n° 317, déposée le 28 janvier 2014
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Desessard rapporteur le 17 décembre 2014
Rapport n° 250 déposé le 28 janvier 2015 :
Texte de la commission n° 251 (2014-2015) déposé le 28 janvier 2015

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 4 février et jeudi 2 avril 2015

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