Proposition de loi de Mme Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles , n° 802, déposée le 16 septembre 2014
et renvoyée à la commission des finances
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Husson rapporteur le 21 octobre 2014 et Mme Marie-Hélène Des Esgaulx rapporteur le 5 novembre 2014
Rapport n° 88 déposé le 12 novembre 2014 :
Texte de la commission n° 89 (2014-2015) déposé le 12 novembre 2014

- commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Odette Herviaux rapporteur pour avis le 28 octobre 2014
Avis n° 85 déposé le 5 novembre 2014 par Mme Odette Herviaux

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 19 novembre 2014

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