Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER et plusieurs de ses collègues visant à attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, n° 326, déposée le 24 octobre 2012 (mis en ligne le 25 octobre 2012 à 12 heures)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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