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Société : choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Corinne BOUCHOUX et plusieurs de ses collègues relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne , n° 182, déposée le 2 décembre 2013 et renvoyée à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Desessard rapporteur le 22 janvier 2014 Rapport n° 336 déposé le 5 février 2014 : Texte de la commission n° 337 (2013-2014) déposé le 5 février 2014 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 13 février 2014 © Assemblée nationale |