Conditions et effets de la cession du Groupe Hersant Média
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Bruno LE ROUX et Patrick MENNUCCI et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions et les effets de la cession du Groupe Hersant Média, n° 738, déposée le 21 février 2013 (mis en ligne le 22 février 2013 à 16 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |