Proposition de loi de MM. François SAUVADET et Philippe GOMES relative à l'abandon du changement de dénomination du conseil général en conseil départemental, n° 2086, déposée le 2 juillet 2014 (mis en ligne le 3 juillet 2014 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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