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Permettre la diffusion en télévision de rattrapage, en France et à l'étranger, des oeuvres coproduites par les chaînes de télévision françaises
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE visant à permettre la diffusion en télévision de rattrapage, en France et à l'étranger, des oeuvres coproduites par les chaînes de télévision françaises, n° 1695, déposée le 14 janvier 2014 (mis en ligne le 16 janvier 2014 à 11 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |