Proposition de résolution de Mme Huguette BELLO tendant à la création d'une commission d'enquête sur le diplôme du master en France, n° 2243, déposée le 6 octobre 2014 (mis en ligne le 7 octobre 2014 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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