Proposition de loi de Mme Anne GROMMERCH, MM. Julien AUBERT et Olivier AUDIBERT TROIN et plusieurs de leurs collègues relative à la double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord, n° 281, déposée le 10 octobre 2012 (mis en ligne le 11 octobre 2012 à 18 heures)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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