Proposition de loi de M. Daniel DUBOIS et plusieurs de ses collègues relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours, n° 840, déposée le 12 septembre 2013
et renvoyée à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Frécon rapporteur le 13 novembre 2013
Rapport n° 186 déposé le 3 décembre 2013 :
Texte de la commission n° 187 (2013-2014) déposé le 3 décembre 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 11 décembre 2013

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